A quel moment peut-on emménager ?

Laisser entrer un acheteur dans la maison avant la vente est une erreur
Avant d'emménager dans une maison il faut être propriétaire ou locataire

Une histoire d’emménagement

L’affaire est rondement menée. Le visiteur veut la maison bien qu’elle ne soit au top, mais il allait la mettre à son goût et entreprendre des travaux. Le vendeur lui n’était pas gourmand, son divorce est sur les rails, seul propriétaire du bien, il veut reconstituer sa trésorerie. Le compromis rédigé par mes soins est, je le pensais, irréprochable. Les diagnostics, les géorisques, cadastre et toutes les annexes possibles sont présentes.

Ce qu’il ne faut pas faire

 L’entente entre les deux hommes est immédiate et dépasse même le cadre. Le notaire instruit et le temps passe. L’acquéreur s’impatiente et demande au vendeur s’il peut déposer quelques affaires. Sans me consulter il accepte. Et ce qui devait arriver arriva, l’acheteur emménage et s’installe carrément dans la maison et entrepris aussitôt des travaux.

Je suis mis devant le fait accompli

J’appelle le propriétaire pour le tenir informé des avancées du notaire. Et là il m’apprend la nouvelle, notre client s’installe dans la maison. Je lui déconseille fortement, trop tard. Je me rends sur place pour me rendre compte. Il est bien installé, il arrache les papiers, démoli une cloison et perce des trous partout. Je lui fais remarquer qu’il prend des risques d’investir dans cette maison qui ne lui appartient pas. Pas de problème pour lui. Je lui exige tout de même un certificat d’assurance pour nous prémunir d’une catastrophe. Je serre les fesses pour qu’il n’arrive rien. L’échéance arrive, je me rapproche du notaire pour envisager une date de signature. C’est à ce moment qu’il me fait part d’un petit souci.

Le grain de sable

Le propriétaire n’est pas vraiment propriétaire. Sa convention de divorce est sans ambiguïté, le bien lui est attribué en totalité dès qu’il sera divorcé. Le jugement n’est pas encore rendu, il faut donc l’accord de son ex. Comme la date du divorce n’est pas encore fixée, le mieux est de faire signer une renonciation à l’épouse. Elle n’y voit pas son intérêt, effectivement, elle n’a rien à y gagner ou perdre. Elle ne signe donc pas. Deux mois supplémentaires passent, la situation devient intenable, la vente aura-t-elle lieu ? L’acquéreur ne rigole plus et la cadence de ses travaux a diminué. Le notaire tente un courrier un peu ferme, pas de résultat. Je convoque le vendeur dans mon bureau afin de mettre à plat la situation.

Enfin, il prend le taureau par les cornes

Entre 4 yeux, je lui monte le bourrichon. Je lui fais comprendre qu’il faut qu’il tape du poing sur la table s’il veut s’en sortir. Et, la procuration du notaire entre les mains, je l’envoie à la rencontre de sa femme. Elle signe, quel soulagement pour tous.

L’analyse objective

Cette expérience nous permet de constater les manques qui ont abouti à cette situation :

  • Le mandat de vente ne mentionnait pas l’épouse, tant que le divorce n’était pas prononcé, elle avait des droits sur la maison. L’analyse approfondie du titre de propriété et de la convention de divorce doit répondre à la question importante, qui est vraiment propriétraire
  • Même chose pour le compromis, la répartition était faite mais pas effective.
  • Jamais, jamais un acquéreur ne doit prendre possession d’un bien avant qu’il ne soit propriétaire. Il y a quelques rares exceptions avec des conventions expresses assorties d’indemnités d’occupation ou non, c’est l’exception.
  • Mettre quelques objets est possible, il doit y avoir un accord écrit du vendeur et une attestation d’assurance souscrite par l’acheteur.

Les enseignements

La vente d’un bien immobilier est une chose importante, il faut bien respecter toutes les étapes sans déroger. Depuis la visite du bien, l’offre, la négociation, la rédaction du compromis assorti du délai de réflexion et les conditions suspensives. Le rendez-vous chez le notaire pour la signature authentique est le seul aboutissement. Entre les deux, tout peut arriver : Un acquéreur peut changer d’avis, ne pas avoir son prêt ou une des deux parties peut mourir ou disparaître.

Soyons professionnels

Notre profession s’accommode mal de l’a peu prêt et un gros travail peut être réduit à néant par un détail négligé. Pour notre histoire tout s’est bien terminé mais attention à la loi de la tartine beurrée qui dit qu’une tartine beurrée si elle tombe ce sera forcément du côté beurre. Si un évènement fâcheux peut se produire au cours d’une vente, il a de fortes « chances » d’arriver si tout n’est pas carré.

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