Les frais de notaire pour les particuliers

Blason symbolisant les frais de notaire
Les frais de notaire sont majoritairement des taxes

Une offre est acceptée

                Encore une fois, vous avez accompli votre tâche avec zèle. Les vendeurs sont ravis, leur bien n’est resté que quelques jours sur le marché. Une exclusivité c’est toujours payant pour tous. Les acquéreurs, eux aussi, voient leur nouveau projet aboutir. Le rapport qualité-prix que vous avez négocié est parfait. Maintenant, vous devez rédiger le compromis de vente pour parfaire l’accord par écrit. Le but aujourd’hui est de calculer les fameux « frais de notaire » qui viennent toujours alourdir l’addition.

Les frais de notaire, dans la poche de qui ?

                Ils s’en mettent vraiment plein les poches, pour le travail qu’ils font, c’est vraiment exagéré. Voilà ce qu’on a tendance à penser quand il faut les payer en plus du bien. En réalité, ce sont majoritairement des taxes, le notaire lui n’en perçoit qu’une petite partie. Mais l’objectif aujourd’hui est de savoir les calculer au plus juste et les quelques leviers qui peuvent permettre de les ajuster.

Premier levier : Qui nous a mandaté

                Avec la loi ALUR, les honoraires de l’agence sont à la charge du vendeur ce qui alourdi encore plus ces droits d’enregistrement. L’idée est donc de transférer les honoraires à la charge de l’acquéreur et donc d’avoir un mandat de recherche qui permet cela. Méfiance, si vous vendez un bien avec un tel mandat et qu’en parallèle vous avez également un mandat de vente pour le, même bien. Vous risquez de vous faire rattraper par DGCCRF.

L’intégrité est une règle absolue

                Le prix doit rester sincère et véritable quoi qu’il en coûte. Les dessous de table si vous les suspectez seulement, vous devez les dénoncer. Mettre le petit bout du doigt dans ce genre de pratique est exclu. Cela remonte à la surface à un moment ou à un autre, ce n’est donc pas une option. Votre carte professionnelle et votre notoriété sont en jeu.

Les personnes qui ont lu cet article ont aussi lu :  Les frais de notaire

Deuxième levier : Les meubles de cuisine

                Les biens non mobiliers associés à la vente présentent une façon légale et efficace de faire diminuer ces frais de notaire. Une cuisine aménagée et équipée est limite, certains notaires refusent en les rendant immeubles par destination. Cependant si le montant est raisonnable et réel, en général 5% du prix du bien (10% est un maximum). La liste exhaustive de ces meubles et de l’électro-ménager associé constitue un bon moyen. L’économie finale ne sera pas transcendante peut-être 300 ou 400 euros, mais c’est toujours ça et vos acquéreur vous en seront reconnaissants.

Troisième levier : Le reste du mobilier

                Les aménagements de placards, c’est plus compliqué surtout s’ils sont fixes. Préférez des armoires, tables et autres meubles qui par définition peuvent bouger. Les gouvernements possèdent avec ces droits d’enregistrement un excellent levier pour aider à relancer l’immobilier. Mais, ajouter des impôts est toujours un pêché mignon. Les baisser est une volonté et les sous générés par ces taxes sont destinés majoritairement aux collectivités locales.

                Avez-vous des astuces légales qui permettraient de diminuer ces frais de notaire ? si c’est le cas n’hésitez pas à les ajouter dans les commentaires de cet article.

Cet article vous a plu, partagez-le et rendez service à des collègues et confrères.

Partager l'article
 
 
  

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.